STATUTS DE BLAISON AUTO PASSION
ASSOCIATION « Blaison Auto Passion »
STATUTS
Loi du 1 er Juillet 1901 et du décret du 16 Aout 1901
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : BLAISON AUTO PASSION.
ARTICLE 2 – OBJET- VALEURS
Cette association a pour objet la conservation du patrimoine de véhicules d’époques par la restauration de véhicules anciens tels que des voitures et deux-roues dont la date de première mise en circulation est de trente ans et plus, ou des véhicules d’exception. Elle a aussi pour objectif la mise en commun de moyens de restauration, l’organisation de sorties, de bourses d’échanges et évènements divers liés à l’association.
Les valeurs morales de l’association sont : respect, solidarité, communication, confiance, application du code de la route.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Blaison St Sulpice 4 montée St Sauveur 49320 Blaison St Sulpice.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COTISATION
Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle qui doit être versée au plus tard dans le premier trimestre.
La variation du montant peut être modifiée lors d’une assemblée générale.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un formulaire d’adhésion transmis au conseil d’administration pour valider la décision. Cette demande doit comporter : la carte grise de la voiture concernée ( marque, année de mise en circulation), le numéro du permis de conduire, l’assurance.
La réponse est donnée au cours de la prochaine réunion de CA. Le nouvel adhérent doit se mettre à jour de son adhésion à réception de sa validation.
ARTICLE 7 – DEMISSION -EXCLUSIONS
La qualité de membre se perd :
1- Par une démission, qui sera adressée à la présidence de l’association par écrit.
2- En cas de décès la qualité de membre s’éteint avec la personne
3- Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure tout membre :
- Pour non-paiement de sa cotisation au-delà du premier trimestre;
- Pour non-respect des valeurs morales de l’association (voir article 2).
L’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec AR, dans laquelle sera notifié le motif.
Il sera invité à fournir des explications par écrit ou devant le CA.
La décision finale sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
ARTICLE 8 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par un vote des adhérents à la majorité relative lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1- Le montant des cotisations annuelles;
2- Les subventions de l’état, des départements et des communes ou autres;
3- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur;
4- Des dons en subventions ou en nature;
5- Des dons de matériel, véhicules, documentation, etc…
ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’association est dirigée par un conseil d’administration élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants son rééligibles ; le premier tiers est tiré au sort.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- un président;
- un vice-président;
- un trésorier;
- un secrétaire
Et en cas de besoin, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.
Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau et le conseil d’administration se réunissent au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, celle de la présidence est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Un compte rendu de réunion sera établi et diffusé aux membres du conseil d’administration.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générales ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, âgés de 18 ans le jour de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an sur convocation de la présidence ou du tiers des administrateurs ; quinze jours au moins avant la date fixée. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou courriel.
L’ordre du jour figure sur la convocation.
Si le quorum n’est pas atteint, c'est-à-dire la moitié des adhérents plus un, il sera procédé à une levée de séance de 15 minutes, puis l’assemblée générale reprendra son cours.
Le bureau accompagné du conseil d’administration présente le rapport moral et l’activité de l’association.
Le trésorier présente son rapport financier.
Le rapport moral et financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Chaque adhérent ne peut bénéficier que d’un pouvoir manuscrit rédigé et signé par le mandant qui sera remis au bureau avant le début de l’assemblée générale. Les délibérations pourront être prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Une feuille de présence sera tenue et signée par chaque membre certifié par le bureau. Toutes les délibérations seront inscrites sur un registre signé par la présidence et le secrétaire et en cas d’absence par ceux faisant fonction.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande des deux tiers des membres inscrits, la présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes auront lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.
ARTICLE 13 – ROLES DES MEMBRES DU BUREAU
1- Présidence : dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association
2- Vice-présidence : épaule la présidence et remplace la fonction de présidence en cas d’absence
3- Secrétaire : tout ce qui concerne la correspondance, envoi des convocations, rédige les comptes rendus des réunions du conseil d’administration, des assemblées générales et assure la transcription sur les registres prévus (loi du 1 er juillet 1901).
4- Trésorier : tient les comptes de l’association, effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous surveillance de la présidence, tient la comptabilité régulièrement à jour, indiquant recettes et dépenses sur le cahier adéquat et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
5- Les différents adjoints : seront informés des travaux des titulaires afin de pouvoir à leur remplacement en cas d’absence justifiée.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Les membres de l’association élisent un bureau composé :
1- Un président;
2- Un vice-président;
3- Un secrétaire;
4- Un trésorier.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après accord de la présidence. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire mentionne les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 1, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif ou subsistant sera attribué à divers associations caritatives.
ARTICLE 18 – FORMALITES
Le secrétariat est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
Suivant l’article 5 de la loi du 1 er juillet 1901, tout changement survenant dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.
Fait à Blaison St Sulpice le 05 décembre 2014, modifié le 17 janvier 2020, modifié le 06/02/2022, modifié le 28/02/2025.